Service de la Réglementation
Direction Générale de l'Economie Sociale (ancien)
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1 mars 2013
Le Service de la Réglementation est notamment chargé
-de suivre l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur de l’artisanat,
-de veiller au respect des normes e certification des produits artisanaux ainsi qu’a la protection de l’authenticité des produits nationaux ;
-de préparer les dossiers contentieux et d’assurer le suivi des procédures judiciaires ;
-de veiller à la protection des sources locales d’approvisionnement en matières premières
